La taxe de séjour

La Taxe de séjour

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle exerce de nouvelles compétences parmi lesquelles la « Promotion du tourisme et des Offices de tourisme ».

Afin d’apporter une source de financement à cette compétence, et en application de l’article L.5211-21 du Code général des collectivités territoriales, l’Agglo a décidé d’instaurer une taxe de séjour communautaire.

Le produit de cette taxe de séjour sera exclusivement affecté aux dépenses destinées à promouvoir le territoire et à favoriser la fréquentation touristique de l’agglomération.

Une plateforme d'information et de télédéclaration facile

Afin de simplifier l’ensemble des démarches administratives liées au versement de la taxe, l’Agglo a mis en place une plateforme d’information et de télédéclaration : https://agglolarochelle.taxesejour.fr

Besoin de + d'infos :

Vous pouvez également contacter le 05 46 30 34 24 ou agglolarochelle@taxesejour.fr pour tout renseignement complémentaire

Réforme 2019

Tarifs applicables au 01/01/2019
CLASSÉS : La taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif fixe (€) :pour les palaces, les hôtels de tourisme classés, les meublés de tourisme classés, les résidences de tourisme classées, les villages de vacances classés, les chambres d'hôtes, les emplacements dans des aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques, les terrains de camping et de caravanage classés et non classés et les ports de plaisance.

NON CLASSÉS : La taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif variable (%) : pour les hôtels de tourisme non classés, les meublés de tourisme non classés, les résidences de tourisme non classées, et les villages de vacances non classés. Le tarif variable correspond à 5% du coût HT par personne de la nuitée(1) plafonné à 2,30€. Il est ensuite majoré de 10% correspondant à la taxe additionnelle au profit du Conseil Départemental de la Charente Maritime. Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des personnes assujetties et non exonérées qui séjournent à titre onéreux correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif. (1) Coût HT par personne de la nuitée = Prix de l’hébergement HT pour le séjour / Nombre de nuits du séjour / Nombre d’occupants  Voir l'article L 2333-33 du CGCT

Retrouvez les modalités de la réforme 2019 en suivant ce lien : https://agglolarochelle.taxesejour.fr/deliberation-2019

Téléchargez ici les documents utiles :

2018

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